JURIDICTION

Le United States Marshals Service (USMS) de l’État de San Andreas est une agence placée sous l’autorité directe du Procureur général de San Andreas et de son adjoint, auxquels il doit obéir dans ses missions (art. 12-1). Il exerce une compétence sur l’ensemble du territoire de l’État (art. 12-1).

Missions principales : 

L’USMS est chargé de plusieurs fonctions spécifiques, notamment :

• la recherche de fugitifs ;

• la protection des tribunaux, des membres du Département de la Justice et des témoins protégés ;

• le transfert de prisonniers et la gestion des bracelets électroniques et libertés conditionnelles ;

• la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité ;

• les enquêtes sur les menaces visant les pouvoirs judiciaires, législatifs et exécutifs, ainsi que sur les membres de ces institutions ;

• le soutien aux forces locales lors de situations graves menaçant les institutions (art. 12-2).

Il agit en complément des forces de police locales, sans s’y substituer, sauf nécessité liée à ses missions propres et sur ordre de l’autorité compétente (art. 12-2).

Pouvoirs et limites :

Les agents de l’USMS disposent de pouvoirs de police fédérale, incluant arrestations, perquisitions, saisies et enquêtes, dans le cadre des instructions du Procureur général ou de la Cour de San Andreas (art. 12-3).

Ces prérogatives d’enquête sont strictement limitées aux missions définies à l’article 12-2. Elles peuvent exceptionnellement être étendues par décision motivée du tribunal (art. 12-4).

Direction de l’agence : 

Le Directeur de l’USMS est nommé par le Procureur général de San Andreas par arrêté et peut être révoqué à tout moment par celui-ci (art. 12-5).