Champ d’application du présent règlement 

• [ a.] L'United States Marshal dirige un field office des United States Marshal. Chaque Office à un domaine de compétence définit. 

• [ b.] L'United States Marshal à en charge la supervision du Field Office du service des United States Marshal.  

• [ c.] L'United States Marshal nomme les Chief Deputy Marshal. Il peut, s'il l'estime nécessaire révoquer le Chief Deputy Marshal.

ARTICLE 1 : Fonctions, Offices, Divisions.

[Article 1-1] : Articulation générale

Chaque Field Office est formé d’un District Leadership, d’un Supervisory Staff et d’un Corps d'application.

[Article 1-2] : District Leadership (DL)

Le Field Office comprend un United States Marshal. Il est aidé par ses Chief Deputy Marshal.

[Article 1-3] : Supervisor Staff (ST)

Le Supervisor Staff inclut uniquement les Supervisory Deputy U.S Marshal, un superviseur est nommé cependant par le District Leadership pour la gestion de la supervision.

[Article 1-4] : Corps d’Application (CA)

Corps composé des Senior Deputy U.S Marshal, Special Deputy U.S Marshal, Senior Field Deputy U.S Marshal, Field Deputy U.S Marshal et de Junior Deputy U.S Marshal  ils sont chargés de l’exécution des missions de terrain.

[Article 1-5] : Director of Division (D/D)
Il s’agit d’un agent du District Leadership en charge d’une office et de l’administration des divisions intégrantes.

[Article 1-5] : Assistant Director of Division (AC/D)
Il s’agit d’un agent du personnel qui assiste le Director de la Division dans l’administration des divisions intégrantes.

[Article 1-5] : Chief of Office (C/O)

Il s’agit d’un agent en charge d’une division dans une Office, il doit au minimum être Special Deputy U.S Marshal.

[Article 1-7] : Special Operation Group

Office rattaché au Tactical Operation Bureau, elle est chargé des interventions à haut risque, de libération d'otages, de renforts sur des suspects retranchés, du maintient de l'ordre sur des rassemblement à haut risque de débordement, des interpellations en liens avec la surêté du gouvernement fédérale.

[Article 1-8] : Special Operation Group - Medic

Section rattaché au Special Operation Group, elle est directement implanté sur les missions de celui-ci, néanmoins, elle fourni aussi un appui médical aux missions du quotidien et assure la formation médicale de tout les adjoints du Marshal.

[Article 1-9] : Fugitive Task Force

Office rattachée à l'Investigation Operations Bureau la Fugitive Task Force est une unité spécialisée dans la recherche et l’arrestation de fugitifs dangereux. Elle regroupe des agents fédéraux, des policiers locaux et d’autres forces de l’ordre afin de coordonner les enquêtes et capturer des criminels recherchés à travers les États-Unis. Les FTF interviennent souvent dans des affaires liées aux gangs, aux homicides, aux trafics et aux personnes en fuite considérées comme à haut risque. Elle applique tout les mandats du Departement de la Justice

[Article 1-10] : Major Case Unit

Office rattaché à l'Investigation Operations Bureau, la Major Case Unit est une unité d’élite spécialisée dans les enquêtes complexes et la traque des fugitifs les plus dangereux. Elle intervient principalement dans les affaires majeures comme les homicides, le crime organisé, le terrorisme ou les fugitifs recherchés à l’échelle nationale et internationale. La MCU coordonne souvent ses opérations avec d’autres agences fédérales et locales afin de mener des enquêtes à haut niveau et procéder à des arrestations sensibles. 

[Article 1-11] : Judicial Security Division 

Division sous le commandement du United States Marshal de l'état, mission pouvant être donné à tout les agents. Cette division est chargée de la protection des juges fédéraux, des procureurs, des tribunaux et des témoins sensibles. Elle assure également la sécurité des bâtiments judiciaires fédéraux et coordonne les mesures de protection lors des procès à haut risque. 

[Article 1-12] : Training Division (TD)

Office rattachée à l’Operations Support Division, chargé d’assurer la formation des Probationary dans un Field Office ainsi qu’au suivi opérationnel des agents rattachés.

[Article 1-13] : Human Resources Division (HRD)
Division rattachée à l’Operations Support Division, chargé d’assurer l’administration générale du Field Office. 

[Article 1-14] : Office of Public Affairs  (OPA)

Office rattachée à l’Operations Support Division , chargé d’assurer la communication du Field Office ainsi qu’au règlement de cette dernière.

[Article 1-15] : Aviation Unit 

Office rattachée à l’’Operations Support Division, chargé d’assurer les transports aériens, l'appui aux opérations spéciales et aux transports de détenu.

ARTICLE 2 : Grades et Attributions

[Article 2-1] : United States Marshal
- Définissent le budget du service et son usage.
- Déterminent la ligne stratégique du service.
- Nomme et révoque les Chief Deputy Marshal.
- Transmettent les notes de services, les objectifs hebdomadaires ainsi que les annonces relatives au service.
- Assure la relation inter-service gouvernementale.

[Article 2-2] : Chief Deputy Marshal
Le Chief Deputy Marshal dirige une division. Ils ont à leur charge :

- La gestion de la division de rattachement intégrante, ainsi que la gestion des opérations qui y sont affectées dans les divisions.
- Défini les objectifs de la division.
- Centralise l’ensemble des Chief of Office de la division, définit les moyens alloués, effectue les nominations et destitutions et supervise leurs actions.

[Article 2-4] : Supervisory  Deputy U.S Marshal - Chief Of Superivsion
Chief du corps de Supervision, il a pour rôle :

- L’application des objectifs définis par le District Leadership au sein du Field Office, la gestion des recrutements, promotions et sanctions du corps d’application rattaché au Field Office.
- La coordination entre les différentes membres de son corp sous son autorité
– La gestion des remontées du Field Office pour le District Leadership.

[Article 2-5] : Supervisory  Deputy U.S Marshal
Le Supervisory  Deputy U.S Marshal a un rôle polyvalent. Il a à sa charge :
- La responsabilité d’un shift, pour lequel il décide des affectations en unités et les missions attitrés de chacun.
- L’encadrement de ses subordonnés.
- La vérification administrations des incidents ou procédures durant son Shift. 

[Article 2-7] : Deputy U.S Marshal
Adjoint du Marshal sur le terrain. Il a pour rôle :
- La protection des témoins et des membres du Departement de la Justice.
- L’application des ordres et consignes de la Supervision et du District Leadership.
- La tenue des procédures administratifs légales
- L’application de la loi.

[Article 2-8] : Probationary Agent

Il s’agit d’un agent en probation sur une durée déterminée qui doit valider ses modules de formations par la Training Division dans un délai limité. 

            [Article 2-9]  : Respect des prérogatives

L’ensemble des adjoints ne remplissant pas ses prérogatives de son grade ou de ses divisions peut se voir sanctionner par le District Leadership et la Supervision. 

Article 3 : Juridiction et cadre légal

[Article 3-1] : Autorité du Procureur Général

Le Field Office de San Andreas est placé sous l’autorité du Procureur Général de l’Etat de San Andreas

[Article 3-2] : Obéissance

Les adjoints du Field Office exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investi du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre manifestement illégal et/ou de nature à compromettre gravement un intérêt publique

[Article 3-3] : Etats-Unis d'Amérique
L'United States Marshal Service a autorité sur l’ensemble de l’Etat de San Andreas

[Article 3-4] : Astreinte
Lorsque un agent remplit toutes les conditions pour être en astreinte, ce dernier doit suivre plusieurs règles :
- Lorsque vous êtes en astreinte, vous êtes considéré comme un agent fédéral en fonction. Un service de police local ou étatique peut néanmoins vous demander de présenter une pièce d’identité.

Ceci n'inclut pas de passe droits, et n’exempte pas de respecter les lois. Vous devez vous soumettre aux ordres si vous commettez une infraction caractérisée.

Dans le cadre ou vous n’agissez pas dans le cadre de votre travail, mais en civil. Vous n’êtes pas prioritaires. Ainsi un service de police local peut vous contrôler. Vous êtes de l’obligation de vous soumettre au contrôle et de présenter votre insigne si l’on vous demande une identité.

Si vous êtes en service, mais que le service de police local vous empêche de partir, vous êtes dans l’obligation d’appeler un supervisor et de garder le silence.

ARTICLE 4 : Véhicules

[Article 4-1] : Règles de circulation et de navigation
Les adjoints doivent respecter la réglementation en vigueur sans exception. 

[Article 4-2] : Radiocommunication
La radio doit être constamment allumée à l’intérieur du véhicule.

[Article 4-3] : Réparation
Les adjoints sont responsables de leur véhicule et doivent le faire réparer en cas de dégradation.

[Article 4-4] : Entretien
Les adjoints doivent nettoyer et entretenir leur véhicule.

[Article 4-5] : Carburant
Après chaque shifts, les adjoints doivent faire le plein de carburant.

[Article 4-6] : Véhicules
Aucune modification esthétique n’est possible. Seule le District, ainsi que le Supervisory Deputy Marshal peuvent outrepasser cette règle à condition de respecter un règlement strict.
[Article 4-7] : Véhicules (2)
Tous les véhicules de service (Light OP, Motorcade, OI, OSS, OSO) doivent être systématiquement ravitaillés en carburant, réparés si nécessaire, et rangés à leur emplacement désigné dans leur garage respectif à la fin de chaque utilisation. 

ARTICLE 5 : Tenues et Comportement

[Article 5-1] : Port de l’uniforme 

Sauf instructions spéciales ou dispenses particulières, les  adjoints doivent, pour accomplir leurs fonctions, être revêtus de leur uniforme.
Ils ne sont pas astreints au port de l’uniforme pour se rendre à leur service ou en revenir.
En dehors de leur fonction, il leur est interdit de porter l’uniforme.
Le port de l’uniforme doit être en adéquation avec les tâches réalisées, les tenues ou uniformes de divisions peuvent être portés seulement lorsque l’agent agit dans le cadre de son travail..

[Article 5-2] : Personnels dispensés du port de l’uniforme

Les membres de l’Investigation Operations Bureau, peuvent être dispensés du port de la tenue d’uniforme en service sous des dispositions spécifiques accordées par leur supérieure hiérarchique divisionnaire, mais doivent être conforme aux règlements.

[Article 5-3] : Correction de la Tenue

L’uniforme réglementaire, défini par les instructions en vigueur, doit être porté correctement. À la prise du service, les gradés veillent à la bonne présentation des adjoints placés sous leur autorité et font, le cas échéant, toutes observations à ceux dont la tenue d’uniforme laisserait à désirer.
Les adjoints qui ne tiendraient pas compte des remarques faites par leurs chefs seront passibles de sanctions.

[Article 5-4] : Comportement du personnel

En tous lieux, en tous temps et en toutes circonstances, en uniforme ou en civil, les adjoints doivent avoir un comportement digne de la fonction qu’ils exercent.
Tout manquement à cette règle fondamentale est de nature à porter un grave préjudice à l’ensemble du du département, et mérite d’être sanctionné.

[Article 5-5] : Soins de la personne

Les adjoints soumis au présent règlement doivent veiller à ce que la coupe de leurs cheveux demeure soignée et compatible avec le port des coiffures de service définies par le Commanding Office.

• Pour les hommes, les cheveux de plus de 10 centimètres sont interdits - Sauf demande Supervision

• Les coupes de cheveux laissant dépasser une masse capillaire trop importante pouvant laisser croire à un manque de soins personnels d' agents sont interdites

• Seules les teintes de cheveux naturels ou à caractère naturel sont autorisées. Les couleurs sortant du caractère sobre sont interdites

• Les tatouages sont admis dans la mesure où ils n’incluent aucune vulgarité et son masqué selon les directives.. Aucun tatouage effectué au-delà du cou n’est autorisé

• Les lentilles pour yeux portant des couleurs agressives sont proscrites

• Pour les femmes, le service s’effectue avec cheveux attachés

• Les boucles d’oreilles fines et discrètes et les pendentifs sont proscrits

• Les lunettes de vue et de soleil sont autorisées tant qu’elles arborent des formes et couleurs sobres

[Article 5-6] : Attitude envers le public

Les adjoints sont au service du Departement de la Justice, du pays et des civils. Ils doivent, en conséquence :
Adopter à son égard une attitude courtoise qui n’exclut pas la fermeté lorsque les circonstances l’exigent.
Saluer toute personne qui leur adresse la parole ou à laquelle ils s’adressent.
S’abstenir de tutoyer leurs interlocuteurs, quels qu’ils soient, à l’occasion du service.

[Article 5-7] : Obligation de discrétion

Les adjoints doivent faire preuve, dans l’exercice de leurs fonctions, et quelles que soient les circonstances, de la plus extrême réserve dans leurs propos.
En tout lieu et à tout moment, ils sont tenus à une discrétion totale quant aux informations dont ils pourraient avoir connaissance en raison de leur activité.

[Article 5-8] : Obligation de confidentialité

Les adjoints, en fonction de leur grade, ont accès à des informations confidentielles et réservées au personnel habilité.
Toute transmission de ces informations à des personnels n’ayant pas les accréditations ou à des tiers n’appartenant pas au Département est passible de lourdes sanctions ainsi que des poursuites pénales.

[Article 5-9] : Consommation de boissons alcoolisées

Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à tous les adjoints en service ou en période d’astreintes.

[Article 5-10] : Interdiction de fumer en service

Il est interdit de fumer en service sauf en pause au Field Office à l’abri des regards à l’extérieur dans les espaces dédiées.

[Article 5-11] : Tenue dans le field et dans les véhicules

À l’intérieur du Field, des locaux et des véhicules où ils sont rassemblés, les adjoints visés au présent règlement ne peuvent se démunir de leurs équipements et de leurs armes, sauf autorisation d’un gradé et sous la responsabilité de ce dernier.

[Article 5-12] : Relations

Les relations entre un probationary et son subordonné sont strictement interdites ainsi que les relations incluant un adjoints du département et une autorité.

Cependant, si deux agents ont une relation, il est obligatoire de le signaler à la Supervision. 

ARTICLE 6 :  Discipline Interne

[Article 6-1] : Salut

Le salut est seulement obligatoire sur les cérémonies et autres événements majeurs, celui-ci peut être réalisé lors de l’hymne national, lors de fêtes nationales, en cérémonie d’hommages aux morts ou d’autres événements où une marque de respect supplémentaire est demandée par le plus gradé du corps d'encadrement.

[Article 6-2] : Respect

Tout manque de respect ou toutes paroles, attitudes ou actions considérées comme du manque de respect par la Supervision envers n’importe quel membre du département, des services publics, du gouvernement ou des civils peut être directement sanctionné par la Supervision.

ARTICLE 7 : Obligations juridiques

[Article 7-1] : Astreinte

Les adjoints en service se doivent d’assurer une astreinte et de pouvoir rapidement répondre à un appel du Field Office et des rattachés hiérarchiques.

[Article 7-2] : Plainte

Dans le cas d’un dépôt de plainte, un adjoints du département se voit dans l'obligation de prendre la plainte et de remplir le formulaire adéquoit, sauf si il est impliqué personellement.

[Article 7-3] : Exception

En cas de dépôt de plainte à l’encontre d’un adjoint du Département, vous vous devez de rediriger le concerné au DOJ. Seul le DOJ peut prendre une plainte à l’encontre d’un adjoint.

[Article 7-4] : Assistance aux personnes blessées

Les adjoints se doivent de porter assistance aux personnes blessées ou malades. Ils doivent de ce fait prévenir un médecin dans les plus brefs délais. Ils peuvent être poursuivis pour non-assistance à personne en danger si un agent ignore délibérément une personne blessée ou malade.

ARTICLE 8 : Service et absences

[Article 8-1] : Adjoint en service ou hors service

L’adjoint est considéré en service :

• Entre l’heure de la prise et celle de la levée du service.

• Lorsque, même en civil, il intervient, sur réquisition ou d’office dans une affaire pour laquelle son intervention serait obligatoire s’il était en uniforme.

• Dans toutes les circonstances où il accomplit, quel que soit le lieu, un acte de courage et de dévouement.

Dans tous les autres cas, le l'adjoint est considéré hors service.

[Article 8-2] : L’astreinte

Seuls les membres de la Supervision, du Commanding Office sont aptes à être d’astreinte.
Ce qui signifie que ces derniers sont en service, n’ont pas de plaque apparente mais présente et dissimulé

[Article 8-3] : Modalités

Pendant l’astreinte, l’équipement suivant est autorisé :

• Glock 17

• 3 Chargeurs (36 munitions)

• Menottes

• Clé de menottes

• Insigne

[Article 8-4] : Absences de longue durée non justifiée

Les agents doivent être présents régulièrement. En cas d’absence de longue durée (> 3j), l’agent devra prévenir immédiatement son supérieur dans les plus brefs délais. En cas d’absence injustifiée, il sera sanctionné.

[Article 8-5] : Ancienneté de présence administrative

Un adjoint détermine son ancienneté au sein du département à partir de sa date d’entrée au grade de Junior Deputy U.S Marshal.
Pour un adjoint muté, son ancienneté est comptabilisée à partir de sa date de mutation effective.

ARTICLE 9 : Ancienneté.

[Article 9-1] : Ancienneté d’affectation

Un adjoint, membre d’une division, détermine son ancienneté au sein de cette dernière à partir de sa date d’entrée dans cette dernière.

[Article 9-2] : Ancienneté de grade

Un adjoint détermine son ancienneté dans le grade à partir de sa date de nomination dudit grade.

[Article 9-3] : Ancienneté de service

Un adjoint évalue son ancienneté dans le service depuis le jour de son arrivé dans le service.

ARTICLE 10 : Mutations et Promotions.

[Article 10-1] : Les mutations

Les mutations concernent le changement d’une Office à une autre.

[Article 10-2] : Conditions de mutation

Pour effectuer une demande de mutation, l’adjoint doit être au grade de Field Deputy Marshal. La mutation ne peut pas être faite le temps que les Director de Division n’aient pas signé le document auprès du Humans Ressources Divisions. Si cela concerne une mutation dans un autre service, le District Leadership doit être approuvé avec la hiérarchie compétente du service visé.

[Article 10-3] : Conditions d’entrée dans une division

Pour effectuer une demande d’entrée dans une office, l’agent doit être au grade de Field Deputy Marshal et suivre le concours dispensé par chaque office.

[Article 10-4] : Conditions d’acceptation

L’acceptation dans une division est décidée par les chefs d'office. Elle suit une logique impartiale et se réfère à leur barème de notation.

[Article 10-5] : Promotions des adjoints

Les promotions sont proposées par les membres de la Supervision et sont examinées par le District Leadership en réunion. Seul le gestionnaire de la supervision décide des promotions dans le corps de Supervision.

Article 11 : Rapports.

[Article 11-1] : Rapport d’arrestation
En cas de mise en accusation d’un individu pour des faits délictueux et criminels, un rapport d’arrestation doit être effectué par l’adjoint ayant constaté l’infraction pénale. Dans le respect de la procédure à vigueur dans le service.

[Article 11-2] : Rapport d’intervention
Le rapport d’intervention doit être écrit dans le cadre d’une intervention.

[Article 11-3] : Rapport d’usage d’arme
Le rapport d’usage d’arme doit être rédigé après l’utilisation d’une arme létale, au maximum 1 heure après l’usage.

[Article 11-4] : Rapport de signalement
Le rapport de signalement doit être écrit par tout adjoint constatant un acte anti-déontologique d’un de ses collègues ou lors d’une perte d’équipement.

[Article 11-5] : Rapport libre

Le rapport est écrit quand un agent doit écrire un rapport qui ne rentre dans le cadre d’aucun des éléments cités ci-dessus. (signalement d’un défaut matériel collectif, signalement d’une activité suspecte etc…) 

Article 12 : Confidentialité et Accréditations

[Article 12-1] : Accès
Les casiers judiciaires ne peuvent être divulgués qu’à la personne qui en est sujet et ne doivent en aucun cas être divulgués à quiconque ne présentant pas un papier officiel.

[Article 12-2] : Confidentialité

Le contenu est strictement réservé aux adjoints du département et ne doit être en aucun cas divulgué à une personne non autorisée. 

[Article 12-3] : Confidentialité au sein des zones fédérales.

Au sein de certaines zone fédérales, les membres de la supervision peuvent demander d'utiliser les Crédentials a tout moment.
Voici la liste ; 

Vert = Visiteur (accès restreint aux bureaux invités et un agent doit les accompagner)
Jaune = Deputy US Marshal (toutes divisions)
Orange = Enquêteurs
Rouge = Investigation Opérations Bureau  / Supervisory Staff
Noir = District Leadershi

[Article 12-4] : Règlement au sein des zones fédérales.

Au sein des zones fédérales (field office) il est obligatoire pour quelconques Police de déposer son armement en bas du bâtiment. (notifier à l'orale que les armes sont prisent sans les prendre dans l'inventaire)

Les armes ne doivent pas être apparente sur un holster au sein même d'un bâtiment a exception des agences fédérales (ATF, IRS, USBP, USSS) ils peuvent simplement décharger leurs armes et déchambrer la cartouche.

Article 13 : Matériel.

[Article 13-1] : Équipement individuel
Un équipement individuel est attribué à chaque adjoint du Field Office. Il est responsable de l’intégralité de cet équipement en tous lieux, en tous temps et toutes circonstances. Il doit également en prendre soin afin que ce dernier soit toujours opérationnel.

[Article 13-2] : Port de l’équipement en dehors des heures de service
Le port de l’arme de service en dehors du service n’est autorisé qu’au grade de Field Deputy Marshal à condition que ce dernier possède un permis valide donné par les formateurs de la Training Division et qu’une demande soit déposée auprès d’un Superviseur . En cas de tir hors service, l’utilisation de cette arme doit alors faire l’objet d’un rapport d’usage d’armes.

[Article 13-3] : Emploi de l’équipement
L’usage des équipements et matériels mis à disposition de l’adjoint doit être exclusivement d’ordre professionnel.

[Article 13-4] : Prêt, don et vente
Il est strictement interdit pour les adjoints de prêter, donner ou vendre leur équipement. Ce dernier étant la propriété du United States Marshal Service.

[Article 13-5] : Perte
Toute perte d’équipement doit être signalée via un rapport. L'adjoint peut être sujet à des sanctions s’il est jugé responsable de la perte.

[Article 13-6] : Départ

Lorsque l’adjoint quitte définitivement ou provisoirement ses fonctions en raison d’une mutation, d’un licenciement, d’une démission, il doit rendre l’intégralité de son équipement et se doit de signer le document adéquat 

Article 14 : Usage de l'arme

[Article 14-1] : Généralités
L’usage d’une arme létale ou non létale doit être justifié quelque soit les circonstances.

[Article 14-2] : Utilisation arme létale
Peut être utilisée en cas de menace avec une arme a feu et que vous êtes seul, face a un homme armé d'un couteau, par riposte sur des individus ayant ouvert le feu sur vous préalablement sur vous dans un lapsus de temps court.
Dans le cas ou vous êtes plusieurs face a un individus seul, ou que vous êtes en surnombre face a un groupe d'individus moindre, vous devez attendre l'ordre du Superviseur / DL sauf si les individus ouvrent le feu en premier.

[Article 14-3] : Utilisation arme non létale

Peut être utilisée en cas de menace physique immédiate ou de refus de coopération d’un individu dangereux. 

ARTICLE 15 : Radiocommunications

[Article 15-1] : Port de la radio
En service, les adjoints doivent constamment porter leur radio individuelle, la conserver allumée et rendre compte de leurs activités.

[Article 15-2] : Usage
La radio est destinée à un usage exclusivement professionnel. Pour les messages personnels, les adjoints doivent privilégier leur téléphone portable.

[Article 15-3] : Gestion opérationnelle
Pour toute opération, il est obligatoire de prévoir cette dernière 24h à l'avance minimum.
Le(s) organisateur(s) sont dans l'obligation de prévenir les responsables d’office concernés, le chef de la supervision ainsi que le District Leadership.
Ce sans quoi le District Leadership peut garder le droit de retarder ou annuler l'opération.

[Article 15-4] : Codes radios
Les adjoints doivent respecter les codes radios, l’alphabet et les termes courants en vigueur pour communiquer.

[Article 15-6] : Identification
Les adjoints doivent respecter les règles en vigueur constituant l’identification.

[Article 15-7] : Communication
Les communications doivent rester en tout temps le plus clair et court possible. Les adjoints ne sont autorisés en aucun cas à :

• Discuter avec un autre adjoint d’une discussion qui pourrait être effectuée via un téléphone (Questions, informations non urgentes, discussions).

• Utiliser des propos injurieux et/ou provocants en radio.

ARTICLE 16 : Enquêtes, comités, sanctions.

[Article 16-1] : Enquêtes internes
Les membres de l’Office of Professional Responsability sont les seuls agents habilités à investiguer sur les adjoints du département.

[Article 16-2] : Le Comité
Le Comité statue sur la culpabilité de l’agent  et le sanctionne si nécessaire. Toute sanction est inscrite dans le dossier de l’adjoint.

[Article 16-3] : Composition
Le Comité est composé de membres de direction de l’Office of Investigation incluant l’U.S Marshal, les Chief Deputy Marshal, le superviseur en chef, ainsi que les Chief of Office de la Major Case Unit, du Chief of Office de la FTF, des agents de la MCU liée à l'enquête.

[Article 16-4] : Proposition de séance
Seuls les membres du comité peuvent convoquer une séance du Comité.

[Article 16-5] : Déroulement d’une séance
Les membres du Comité et l’adjoint mis en cause doivent être présents. À l’issue de la discussion, le Comité doit se prononcer sur l’éventuelle sanction. La sanction est décidée par un vote issu d’une investigation approfondie du dossier.

[Article 16-6] : Avertissement
L’avertissement est un simple rappel à l’ordre pour l’adjoint. Il est inscrit dans son dossier mais n’a aucune conséquence. Lorsque l’adjoint cumule trois avertissements, il reçoit un blâme.

[Article 16-6.1] : Modalités
L’avertissement peut être donné soit à l’issue d’une séance du Comité, par les membres de la supervision, soit par un membre du District Leadership sans consultation du Comité au préalable.

[Article 16-7] : Blâme
Le blâme est un rappel à l’ordre pour l'adjoint. Il est inscrit dans son dossier. Lorsque l’agent cumule trois blâmes, il est mis en congé administratif. Ce dernier aura l’interdiction de se présenter en qualité d’agent fédéral, de quitter l'État et de rentrer en contact avec ces collègues de service.
Seul le District Leadership ou la supervision sont en droit de le sanctionner, exceptions pour les Affaires Internes.

[Article 16-7.1] : Modalités
Le blâme peut être donné soit à l’issue d’une séance du Comité, soit par un membre du District Leadership ou de la Supervision sans consultation du Comité.

[Article 16-8] : Congé administratif
Le congé administratif  est une exclusion temporaire des fonctions. Elle est inscrite dans le dossier de l’adjoint. Sa durée est variable.
Il implique à l’adjoint concerné de déposer son arme de service, rendre sa plaque, son équipement et de se présenter au convocation émise par le Field Office.

[Article 16-8.1] : Modalités
Le congé administratif peut être prononcé à l’issue d’une séance du Comité, par un membre du District Leadership ou de la supervision concernant l’agent en fonction sans consultation du Comité et les Affaires internes.

[Article 16-9] : Le licenciement
Le licenciement pour faute grave est l’ultime sanction. Il ne peut être décidé que par le District Leadership ou le chef de la supervision nommé en fonction et les affaires internes si le concerné fait l’objet d’une enquête.

[Article 16-9.1] : Modalités
Le licenciement est prononcé à l’issue d’un conseil de discipline dirigé par le Comité. La séance est particulière et comporte :

• 2 membres du District Leadership ou 1 Membre du District Leadership et le chef de la supervision.

• Chief of Division of Major Case Unit.

                           - du Chief of Office de la FTF, des agents de la MCU liée à l'enquête.

[Article 16-10] : Ne correspond plus au profil recherché
Le District Leadership peuvent juger qu’un agent ne correspond plus au profil recherché au sein du Field Office
Elle entraînera à un licenciement immédiat.

ARTICLE 17 : Récompenses.

[Article 17-1] : Personnels concernés
Tous les adjoint du Département peuvent recevoir une ou plusieurs récompenses dans le cadre de leur carrière..

[Article 17-2] : Attribution
Les récompenses sont attribuées par le District Leadership.

[Article 17-3] : Nature
Les récompenses peuvent être d’ordre financier (obtention d’une prime), décorative (obtention d’une médaille) ou statutaire (promotion exceptionnelle).

[Article 17-4] : Annonce et remise
Seuls le District Leadership et le chef de la supervision sont autorisés à annoncer une récompense.

Article 18 : Opérations.

[Article 18-1] : Operations
Seuls le District Leadership et la supervision sont autorisés à annoncer une Light Opération dans un cadre précis.

• Mandat d'arrêt (Traque d'individu)

• Aide a la Police locale

• Interventions sur des zones fédérales

• Interventions de flagrant délit.

• Les Fusils BEANBAG sont utilisables durant les opérations, les LBD étant réservés pour le maintien de l'ordre ou le SOG.